P@cificinfo

Réglementé par le Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Ce site est édité par :

Pacificinfo, ci après dénommée " Editeur "
Siège social : Route des Ananas - 98729 Paopao MOOREA, Polynésie française
Téléphone : +689 56 29 32
Inscription au registre du commerce et des sociétés de Papeete en Polynésie française
Numéro RCS : 2004/00656-A
Numéro Tahiti : 719278
Capital de la société : aucun

Directeur de la Publication : Monsieur Christian Weislocker.

Ce site a été conçu et réalisé par :

Pacificinfo
Route des Ananas
98729 Paopao
MOOREA, Polynésie française.

Ce site est hébergé par :

Akilao Prosygma Hébergement
L'Orée du Canal
7, rue de l'Industrie
31320 Castanet-Tolosan
France

En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'Utilisateur garantit l'Editeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que l'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.

L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Lorsqu'il transmet des informations par mail ou par formulaire à l'Editeur, l'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Les informations transmises volontairement par l'internaute à l'Editeur ne servent qu'au traitement de correspondance entre l'Utilisateur et l'Editeur et ne seront jamais communiquées à des tiers. Cependant, ces informations pouvant être stockées dans nos fichiers, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant son identité, à l'adresse suivante :

Pacificinfo
BP 660 Maharepa
98728 MOOREA
Polynésie française.

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien à partir du site de l'Editeur, doit en demander préalablement l'autorisation à l'Editeur. L'établissement de lien vers le site de l'Editeur ne requiert pas d'autorisation.

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Editeur et/ou de Pacificinfo et/ou de ses partenaires le cas échéant.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l'Editeur et/ou de Pacificinfo et/ou de ses partenaires. Aucune licence ou autre droit d'Utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à Pacificinfo par courrier écrit à l'adresse suivante :

Pacificinfo
Route des Ananas
B.P. 660 Maharepa
98728 MOOREA
Polynésie française

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante :

webmaster@pacificinfo.net

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Les contenus sont informatifs et non contractuels.

L'Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même l'Editeur ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis soient conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Le Site étant accessible par le réseau Internet et son utilisation pleinement dépendante de l'accessibilité aux fichiers hébergés sur le serveur d'hébergement, Pacificinfo ne pourra être tenue responsable de quelque dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect que ce soit, et notamment perte de profit, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte de données, trouble commercial quelconque, dégradation de programmes, de fichiers ou de bases de données, résultant de l'utilisation, de l'incapacité d'utilisation ou de trouble d'utilisation du Site.

De la même manière, Pacificinfo ne pourra être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus proposés par le Site. A cet égard, l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.

L'Utilisateur s'engage à n'associer l'Editeur à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.

L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce Papeete sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.